Terms and Conditions

Ces conditions générales de vente s’appliquent sur tous les contrats entre Fabbrica d’armi Pietro Beretta S.P.A, une entreprise organisée et existante rattachée à la loi italienne, avec  pour siège social Pietro Beretta, 18 – 25063 Gardone Val Trompia, Brescia – Italy (ci-après « BERETTA ») P.I. 01541040174, qui s’occupe des activités de ce site internet et des Clients résident dans les pays où le site est ou sera actif (ci-après « le Client »).

Il est conseillé aux Clients  de lire les conditions générales de vente attentivement avant de procéder à quelconque commande sur le site internet, puisque les conditions générales de vente s’appliquent sur toutes commandes d’articles effectuées sur ce site internet. En acceptant ces conditions générales de vente, le Client reconnait et déclare qu’il est un consommateur et qu’il achète les articles BERETTA dans l’unique intention d’un usage personnel, et non pas pour revendre ces articles au cours d’activités commerciale de tout type. Dans le but de préserver ses droits légitime et ses intérêts en tant que marque déposée et fonds de commerce, ainsi que les réseaux de distributions sélectionnés, BERETTA, par la présente, se réserve le droits à tout moment d’être libre de restreindre la quantité d’articles BERETTA qui peut être acheté via ce site internet.

Terms & Conditions

1. Toute commande d’un Client se doit d’être soumise à l’acceptation de BERETTA qui confirmera la commande par un message de confirmation de BERETTA envoyé au Client par e-mail. Appartient à la propre discrétion de BERETTA de refuser toute commande ou d’accepter les modifications partielles ou totale d’une commande envoyée par un Client, à condition que cette demande de modification soit reçue par Beretta avant que l’emballage des produits sélectionnés ne soit effectué. Aucun paiement ne sera retenu tant que l’expédition ne soit effectuée.

2. Pour tout article commandé par un Client qui est indisponible (temporairement ou définitivement), BERETTA n’a pas obligation de livrer ce produit. Dans ce cas, BERETTA informera le Client de l’indisponibilité de l’article commandé et ne retiendra pas le montant de l’article.  Le montant de l’article sera reversé sur le compte du Client en accord avec les règles standards bancaires. 

3. Tout accord de vente entre BERETTA et un Client ne sera conclu officiellement que lors de la réception par le Client  d’un message de confirmation de la commande envoyé par message e-mail par la société BERETTA.

4. La monnaie de présentation et de facturation des articles est toujours l’Euro. BERETTA s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au Client que les prix indiqués sur le site Internet sont corrects et mis à jour. Les coûts d’expédition et de livraison seront ajoutés au moment de l’envoi de la commande, en accord avec les tarifs de livraison mis en place au moment de la vente et qui sont indiqués dans la section destinée du site internet.

5. La livraison des articles achetés par le Client se doit d’être effectuée à l’adresse de livraison indiquée. Les coûts d’envoi et le temps de livraison peuvent varier d’un pays à l’autre, avec un délai maximum de 30 jours. Toute livraison retardée due à des circonstances indépendantes de BERETTA,  le Client se verra informé de la date de livraison alternative.

6. Tout paiement se doit d’être effectué par le Client au moment de la commande soit par carte de crédit soit par tout autre moyen de paiement indiqué dans la section destine du site Internet.

7. BERETTA est autorisée, à sa discrétion, de retenir, suspendre ou annuler la livraison ou la réalisation d’une de ses obligations de tout type de contrat de vente avec un Client si ce dernier ne remplit ou n’as pas rempli précédemment ses obligations matérielles provenant d’un précédent ou de l’actuel contrat de vente avec la société BERETTA. 

8. Le Client peut retourner les articles achetés sur www.beretta.com, sans aucune pénalité, sous 45 (quarante-cinq) jours civils à compter du jour de réception par le Client de l’article concerné. Toute demande au-delà de ce délai sera sans effet.  Le retour d’article(s) à la société BERETTA a pour conséquences l’annulation du contrat de vente ainsi que toutes obligations, droits ou réclamations liées à ce contrat, exception faîte néanmoins si les articles retournés à BERETTA sont endommagés d’une manière ou d’une autre, dans quel cas BERETTA sera autorisée à retenir le paiement déjà effectué par le Client pour ces articles endommagés.

Avant de retourner tout article à la société BERETTA, le Client doit remplir le bordereau de retour ou le formulaire de retour disponible sur la page internet destinée. 

Les articles doivent être renvoyés à BERETTA, Centro Distribuzione Beretta, c/o Norbert Dentressangle Log., Via Lago Maggiore, 44, 36077 Altavilla Vicentina (VI) Italy à la responsabilité et au frais du Client en une seule livraison par courrier simple ou par courrier recommandé avec accusé de réception. 

De plus, au-delà des conditions et procédures mentionnés ci-dessus, le droit de retour de tout article par le Client sera considéré comme valide si sont respectées les conditions suivantes :

  • Les articles retournés ne doivent pas avoir étés utilisés, portés, laves ou endommagés;
  • L’étiquette d’identification des produits doit être toujours attachée aux articles avec le sceau jetable;
  • Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec tout accessoire et/ou livret(s) d’instructions associé(s) et également le bon de retour dûment complété.
  • L’étiquette de la facture d’origine (ou des factures associées si le retour concerne des articles qui ont des numéros de commande différents) doit être collé sur la partie extérieure de la boîte contenant les articles retournés. 

A la réception de votre article retourné, BERETTA vérifiera que la procédure de retour ci-dessus est respectée et que toutes les conditions de réalisation du retour y sont conformes. Dès que BERETTA sera en mesure de confirmer que toutes les conditions sont en conformité, BERETTA enverra un message e-mail au Client confirmant l’acceptation de l’articles et entamera la procédure de remboursement afin que le Client soit remboursé du montant payé pour l’article retournée dans les 30 (trente) jours suivants, indépendamment du mode de paiement choisi par le Client. Le remboursement se fait toujours uniquement à l’intention du Client qui a effectué le paiement.

Si les conditions de retours ne sont pas valides, BERETTA enverra un message e-mail au Client le prévenant que pour les raisons écrites sur la notice, le Client ne se verra pas remboursé du montant payé à BERETTA ; toutefois, le Client a le droit, à ses risques et frais, de retourner l’article à son adresse. Si le Client ne demande pas le retour à son domicile de l’article, BERETTA est autorisé à garder cet article et de retenir le montant lié à cette transaction. 

9. Sujette à la disposition de la section 10 ci-dessous, le Client bénéficie d’une garantie de 2 (deux) ans à partir du jour de livraison et couvrant tout défauts des articles achetés sur www.beretta.comà condition que ce défaut soit rapporté à BERETTA sous 2 (deux) mois après la découverte de ce défaut. Toute réclamation au-delà de ce délai sera sans effet. Sujet aux conditions exposées ci-dessous, le Client a le droit de demander un remboursement et d’être remboursé du montant payé pour l’article ou les articles défectueux.

Avant de renvoyer tout article défaillant, le Client doit appeler le numéro de téléphone gratuit ++39 030 8341444 (Lun-Ven. 09 :00-12 :00 et 14 :00 – 17 :00 (Jours ouvrables) CET +00 :00) pour obtenir l’autorisation de procéder à ce retour d’article défectueux.

Une fois la réception de l’article défaillant, si BERETTA est en mesure de confirmer que ces articles ne satisfont pas les standards de qualité, BERETTA enverra un message e-mail au Client confirmant l’approbation du défaut et entamera ainsi la procédure de remboursement du Client afin que ce dernier se voit remboursé du montant payé pour l’article défectueux sous 30 (trente) jours, indépendamment du mode de paient choisi par le Client. Le remboursement du montant de l’article se fait toujours uniquement à l’intention du Client qui a effectué le paiement, et uniquement sur les cartes de crédit et les comptes Paypal utilisés lors de la commande.

10. LES INFORMATIONS ET BIENS PRESENTS SUR LE SITE SONT PRESENTES “COMME TEL” ET SANS AUCUN TYPE DE GARANTIE PROPOSE, DE MANIERE EXPLICITE OU IMPLICITE. www.beretta.com DEMENT TOUTE GARANTIE SUR LA VALEUR COMMERCIALE OU LA FORME DANS LE BUT DE RESPECTER PLEINEMENT LES MESURES AUTORISEES PAR LA LOI

11. Dans le cas où les dispositions exposées dans ces conditions générales venaient à être caduques, annulables, illégales ou sans effet, ceci n’entrainerait pas toute fois la totale inefficacité de ces conditions générales. Lesdites dispositions sans effets se verraient alors remplacer par une autre réglementation valide, qui prendrait en compte la même intention et le même contenu, dans la mesure et dans le sens des lois applicables.

12. Ces conditions générales sous soumises à la législation Italienne. Tout conflit provenant de ces dernières conditions générales se doit d’être jugé devant  le tribunal de la ville de Brescia (Italie), exclusive juridiction compétente 

N.B: “COMME TEL” est un terme légal utilisé pour démentir les garanties implicites pour un article destine à la vente ou étant vendu.

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